|
Direction de la séance |
Proposition de loi Pour un élevage éthique, juste socialement et soucieux du bien-être animal (1ère lecture) (n° 530 , 581 ) |
N° 4 20 mai 2021 |
AMENDEMENTprésenté par | |||
|
M. CABANEL ARTICLE ADDITIONNEL APRÈS ARTICLE 4 |
|||
Cet amendement a été déclaré irrecevable par la commission des finances.