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Direction de la séance |
Projet de loi Programmation de la recherche pour les années 2021 à 2030 (1ère lecture) (PROCÉDURE ACCÉLÉRÉE) (n° 52 , 51 , 32, 40) |
N° 57 rect. 27 octobre 2020 |
AMENDEMENTprésenté par | |||
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M. MONTAUGÉ, Mmes Sylvie ROBERT et MONIER, MM. KANNER et REDON-SARRAZY, Mme BLATRIX CONTAT, MM. BOUAD, CARDON, PLA, MERILLOU, MICHAU, ANTISTE, ASSOULINE et LOZACH, Mme LEPAGE, MM. MAGNER et STANZIONE, Mmes VAN HEGHE et ARTIGALAS, MM. DEVINAZ, GILLÉ et Patrice JOLY, Mme PRÉVILLE, M. SUEUR et les membres du groupe Socialiste, Écologiste et Républicain ARTICLE 10 |
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Cet amendement a été déclaré irrecevable par la commission des finances.