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Direction de la séance |
Projet de loi Programmation de la recherche pour les années 2021 à 2030 (1ère lecture) (PROCÉDURE ACCÉLÉRÉE) (n° 52 , 51 , 32, 40) |
N° 54 22 octobre 2020 |
AMENDEMENTprésenté par | |||
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Mmes PRÉVILLE, Sylvie ROBERT et MONIER, MM. KANNER, ANTISTE, ASSOULINE et LOZACH, Mme LEPAGE, MM. MAGNER et STANZIONE, Mme VAN HEGHE, M. MONTAUGÉ, Mme ARTIGALAS, MM. DEVINAZ, GILLÉ, Patrice JOLY, MERILLOU, REDON-SARRAZY, SUEUR et les membres du groupe Socialiste, Écologiste et Républicain ARTICLE 6 |
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Cet amendement a été déclaré irrecevable par la commission des finances.