Direction de la séance |
Projet de loi Programmation de la recherche pour les années 2021 à 2030 (1ère lecture) (PROCÉDURE ACCÉLÉRÉE) (n° 52 , 51 , 32, 40) |
N° 5 rect. 26 octobre 2020 |
AMENDEMENTprésenté par | |||
Mmes MONIER et Gisèle JOURDA, M. REDON-SARRAZY, Mmes LEPAGE et PRÉVILLE, MM. TISSOT, Joël BIGOT et MAGNER, Mme CONWAY-MOURET et MM. CARDON, VAUGRENARD, DEVINAZ et ASSOULINE ARTICLE 6 |