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Direction de la séance

Projet de loi

Programmation de la recherche pour les années 2021 à 2030

(1ère lecture)

(PROCÉDURE ACCÉLÉRÉE)

(n° 52 , 51 , 32, 40)

N° 5 rect.

26 octobre 2020


 

AMENDEMENT

présenté par

Mmes MONIER et Gisèle JOURDA, M. REDON-SARRAZY, Mmes LEPAGE et PRÉVILLE, MM. TISSOT, Joël BIGOT et MAGNER, Mme CONWAY-MOURET et MM. CARDON, VAUGRENARD, DEVINAZ et ASSOULINE


ARTICLE 6



Cet amendement a été déclaré irrecevable par la commission des finances.