|
Direction de la séance |
Proposition de loi Favoriser le retour à l'emploi des bénéficiaires du RSA (1ère lecture) (n° 518 , 517 ) |
N° 7 rect. 13 avril 2021 |
AMENDEMENTprésenté par | |||
|
Mme GRUNY, MM. MILON et RAPIN, Mme DESEYNE, MM. CUYPERS, LEFÈVRE et SAVIN, Mmes DELMONT-KOROPOULIS et Marie MERCIER, MM. BASCHER et BONNE, Mmes DUMONT et LASSARADE, MM. Daniel LAURENT, BURGOA et CALVET, Mmes GARRIAUD-MAYLAM, THOMAS, CHAUVIN, MICOULEAU et DEMAS et M. CARDOUX ARTICLE 1ER |
|||
Cet amendement a été déclaré irrecevable par la commission des finances.