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Direction de la séance |
Proposition de loi Expropriation de biens en état d'abandon manifeste (1ère lecture) (n° 516 , 515 ) |
N° 3 12 avril 2021 |
AMENDEMENTprésenté par | |||
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M. CHAIZE ARTICLE UNIQUE |
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Cet amendement a été déclaré irrecevable par la commission des finances.