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Direction de la séance |
Proposition de loi Hydroélectricité et transition énergétique (1ère lecture) (n° 508 , 507 , 496, 500) |
N° 15 7 avril 2021 |
AMENDEMENTprésenté par |
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MM. MONTAUGÉ et TISSOT, Mmes BRIQUET et PRÉVILLE, M. KANNER, Mmes ARTIGALAS et BLATRIX CONTAT, MM. BOUAD, CARDON, PLA, MÉRILLOU, MICHAU, REDON-SARRAZY et Joël BIGOT, Mme BONNEFOY, MM. DAGBERT, DEVINAZ, GILLÉ, ANTISTE et RAYNAL, Mme POUMIROL, MM. Patrice JOLY, JACQUIN et HOULLEGATTE, Mme Martine FILLEUL, MM. FÉRAUD et ÉBLÉ, Mmes ESPAGNAC et HARRIBEY, MM. JEANSANNETAS, LUREL et les membres du groupe Socialiste, Écologiste et Républicain ARTICLE 3 |
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Alinéa 2, deuxième phrase
Compléter cette phrase par les mots :
, y compris les anciens sites de production désaffectés
Objet
L’article 3 de cette proposition de loi propose, notamment, de compléter la programmation pluriannuelle de l’énergie (PPE) en lui intégrant une évaluation des capacités de production, existantes et potentielles, nationales et par région, sur sites vierges ou existants, d’installations hydrauliques autorisées ou concédées.
Suivant cet objectif, il propose également d’identifier l’ensemble des installations existantes.
L’auteur de l’amendement souhaite apporter une précision afin que ce recensement puisse également concerner les anciens sites de production aujourd’hui désaffectés, mais qui font ou qui pourraient faire l’objet de projets de réhabilitation.