AMENDEMENT

I. – Alinéa 1

1° Remplacer les mots :

Après le huitième alinéa

par les mots :

Le 3° 

2° Remplacer les mots :

, il est inséré

par les mots :

est complété par

II. – Alinéa 2

Après les mots :

à la formation

supprimer la fin de cet alinéa.

En cohérence avec l'amendement, proposé par la rapporteure, tendant à fixer le montant à l'échelle triennale le montant annuel des droits acquis par les élus, le présent amendement supprime l'obligation faite au Conseil national de la formation des élus locaux (CNFEL) de formuler des prévisions triennales sur le montant des droits : ces montants étant fixés à partir de 2023 pour trois ans, une telle prévision deviendrait sans objet. Il maintient néanmoins le rôle prospectif attribué au CNFEL sur les conditions de l'équilibre financier du fonds.

Le présent amendement procède par ailleurs à des modifications rédactionnelles.