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Direction de la séance

Projet de loi

Réforme de la formation des élus locaux

(1ère lecture)

(PROCÉDURE ACCÉLÉRÉE)

(n° 506 , 505 )

N° 13

7 avril 2021


 

AMENDEMENT

présenté par

C
G Favorable
Adopté

Mme GATEL

au nom de la commission des lois


ARTICLE 1ER TERDECIES


Alinéa 4

Remplacer le mot :

le

par les mots :

la première occurrence du

Objet

Amendement rédactionnel