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Direction de la séance |
Projet de loi Respect des principes de la République (1ère lecture) (PROCÉDURE ACCÉLÉRÉE) (n° 455 rect. , 454 , 448, 450) |
N° 92 rect. 30 mars 2021 |
AMENDEMENTprésenté par |
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Mmes BORCHIO FONTIMP et DEMAS, M. Henri LEROY, Mme GARNIER, MM. GENET, LE RUDULIER, BASCHER, BABARY et BACCI, Mme BELRHITI, MM. BONHOMME, BORÉ et BOUCHET, Mme BOULAY-ESPÉRONNIER, M. BOULOUX, Mme Valérie BOYER, MM. BURGOA, CHARON et CUYPERS, Mmes de CIDRAC, DEROCHE, DUMONT et DREXLER, M. FAVREAU, Mmes GOY-CHAVENT et GRUNY, M. HUSSON, Mme JOSEPH, MM. LAMÉNIE et MANDELLI, Mmes MICOULEAU et RAIMOND-PAVERO et MM. SAURY et SAVIN ARTICLE 1ER QUATER |
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Remplacer le mot :
quinze
par le mot :
dix
Objet
Cet amendement vise à accélérer la transmission à l’agence régionale de santé compétente de « tout manquement à l’exigence de neutralité des agents publics » en réduisant le délai de 15 à 10 jours.
NB :La présente rectification porte sur la liste des signataires.
La mention « Tombé » signifie qu'il n'y avait pas lieu de soumettre l'amendement au vote du Sénat dans la mesure où soit l'objectif poursuivi par l'amendement a été atteint par l'adoption d'un autre amendement (ex. : amendement de rédaction globale incluant la modification proposée), soit, au contraire, l'amendement était incompatible avec un amendement précédemment adopté (ex. : l'adoption d'un amendement de suppression fait tomber tous les autres).