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Direction de la séance |
Projet de loi Respect des principes de la République (1ère lecture) (PROCÉDURE ACCÉLÉRÉE) (n° 455 rect. , 454 , 448, 450) |
N° 75 rect. bis 30 mars 2021 |
AMENDEMENTprésenté par |
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MM. GROSPERRIN et BASCHER, Mme BELRHITI, MM. BONNE et BOUCHET, Mmes BOULAY-ESPÉRONNIER et Valérie BOYER, M. CHARON, Mmes CHAUVIN, de CIDRAC, DEROCHE, DI FOLCO, DREXLER, DUMONT, Frédérique GERBAUD et GOY-CHAVENT, MM. GRAND, GREMILLET et HUSSON, Mme IMBERT, MM. LAMÉNIE, PACCAUD, PANUNZI et PERRIN, Mme RAIMOND-PAVERO et MM. RAPIN, RIETMANN, SAURY, SAVIN et SEGOUIN ARTICLE ADDITIONNEL APRÈS ARTICLE 24 DECIES |
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Après l'article 24 decies
Insérer un article additionnel ainsi rédigé :
Les missions des corps d'inspection intègrent de façon spécifique le respect par chaque établissement, dans son organisation comme dans son enseignement, des valeurs fondamentales de la République et de la laïcité.
Objet
La dégradation de certaines situations implique des contrôles accrus. Ces contrôles auront l'avantage de démontrer la priorité forte désormais donnée par la République au respect de ses principes fondamentaux.
Il convient d'intégrer ces contrôles dans ceux qui existent déjà mais de renforcer les enjeux d'une plus grande focalisation sur les valeurs de la République dans le cadre de l'évaluation des enseignements et/ou des établissements.
Ces contrôles renforceront la promesse républicaine de faire vivre ensemble les élèves indépendamment de leurs appartenances familiales, religieuses, géographiques. En s'assurant du respect strict des règles de l’État de Droit.
NB :La présente rectification porte sur la liste des signataires.