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Direction de la séance |
Projet de loi Respect des principes de la République (1ère lecture) (PROCÉDURE ACCÉLÉRÉE) (n° 455 rect. , 454 , 448, 450) |
N° 692 12 avril 2021 |
SOUS-AMENDEMENTà l'amendement n° 691 rect. du Gouvernement présenté par |
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M. BUFFET ARTICLE ADDITIONNEL APRÈS ARTICLE 55 (SUPPRIMÉ) |
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Amendement n° 691 rect, alinéa 4
Remplacer les mots :
sa souveraineté
par les mots :
ses intérêts fondamentaux
Objet
Se justifie par son texte même.