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Direction de la séance |
Projet de loi Respect des principes de la République (1ère lecture) (PROCÉDURE ACCÉLÉRÉE) (n° 455 rect. , 454 , 448, 450) |
N° 667 30 mars 2021 |
AMENDEMENTprésenté par |
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Mmes EUSTACHE-BRINIO et VÉRIEN au nom de la commission des lois ARTICLE 30 |
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Alinéa 5
Remplacer les références :
, 36-1 et 36-2
par la référence :
et 36-1
Objet
Coordination (avec l'article 43 du projet de loi).