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Direction de la séance |
Projet de loi Respect des principes de la République (1ère lecture) (PROCÉDURE ACCÉLÉRÉE) (n° 455 rect. , 454 , 448, 450) |
N° 661 30 mars 2021 |
AMENDEMENTprésenté par |
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Mmes EUSTACHE-BRINIO et VÉRIEN au nom de la commission des lois ARTICLE 14 BIS A |
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Alinéa 2
Rédiger ainsi cet alinéa :
1° Les mots : « d’un an » sont remplacés par les mots : « de deux ans »
Objet
Amendement de correction d’une erreur matérielle.