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Direction de la séance

Projet de loi

Respect des principes de la République

(1ère lecture)

(PROCÉDURE ACCÉLÉRÉE)

(n° 455 rect. , 454 , 448, 450)

N° 620

25 mars 2021

AMENDEMENT

présenté par

C	Favorable
G	Sagesse du Sénat
Adopté

M. PIEDNOIR

ARTICLE 21 BIS B

Alinéa 4, première phrase

Remplacer les mots :

Le représentant

par les mots :

L’autorité compétente

Objet

Amendement rédactionnel