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Direction de la séance |
Projet de loi Respect des principes de la République (1ère lecture) (PROCÉDURE ACCÉLÉRÉE) (n° 455 rect. , 454 , 448, 450) |
N° 602 25 mars 2021 |
AMENDEMENTprésenté par |
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MM. MOHAMED SOILIHI et RICHARD, Mme HAVET, MM. PATRIAT, BARGETON, BUIS et DENNEMONT, Mmes DURANTON et EVRARD, MM. GATTOLIN, HASSANI, HAYE, IACOVELLI, KULIMOETOKE, LÉVRIER, MARCHAND et PATIENT, Mme PHINERA-HORTH, MM. RAMBAUD et ROHFRITSCH, Mme SCHILLINGER, MM. THÉOPHILE, YUNG et les membres du groupe Rassemblement des démocrates, progressistes et indépendants ARTICLE 19 BIS |
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Alinéa 55, première phrase
Remplacer la dernière occurrence du mot :
par
par le mot :
sur
Objet
Lors de l’examen en commission a été adopté un amendement d'une portée qualifiée de rédactionnelle. Toutefois, la modification ainsi introduite par les rapporteures laisse entendre que les opérateurs de plateforme en ligne visés par la disposition diffusent les contenus, alors qu’il s’agit d’hébergeurs de contenus mis en ligne par des tiers. Il convient donc de rétablir la préposition « sur ».