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Direction de la séance |
Projet de loi Respect des principes de la République (1ère lecture) (PROCÉDURE ACCÉLÉRÉE) (n° 455 rect. , 454 , 448, 450) |
N° 586 rect. ter 30 mars 2021 |
AMENDEMENTprésenté par |
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MM. de BELENET, Loïc HERVÉ, BONNECARRÈRE, DUFFOURG, MARSEILLE, DÉTRAIGNE, CAPO-CANELLAS, KERN et HENNO, Mmes BILLON et SAINT-PÉ, MM. Stéphane DEMILLY et LAUGIER, Mme MORIN-DESAILLY, MM. CHAUVET, LE NAY, Jean-Michel ARNAUD et FOLLIOT, Mme GATEL et M. LONGEOT SECTION 2 : POLICE DES CULTES |
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Rédiger ainsi l'intitulé de cette division :
Sanctions des troubles à l’ordre public
Objet
Cet amendement correspond à l’esprit du présent projet de loi en s’orientant davantage vers le respect de l’ordre public que le contrôle systématique des cultes.
NB :La présente rectification porte sur la liste des signataires.