Logo : Sénat français

Direction de la séance

Projet de loi

Respect des principes de la République

(1ère lecture)

(PROCÉDURE ACCÉLÉRÉE)

(n° 455 rect. , 454 , 448, 450)

N° 577 rect.

30 mars 2021


 

AMENDEMENT

présenté par

C Demande de retrait
G Demande de retrait
Retiré

MM. ROUX, ARTANO, BILHAC et CABANEL, Mme Maryse CARRÈRE, M. GUÉRINI, Mme GUILLOTIN, M. GUIOL, Mme PANTEL et M. REQUIER


ARTICLE ADDITIONNEL APRÈS ARTICLE 24 NONIES


Après l’article 24 nonies

Insérer un article additionnel ainsi rédigé :

Après l’article L. 111-2 du code de l'éducation, il est inséré un article L. 111-2-… ainsi rédigé :

« Art. L. 111-2-…. – L’inspecteur d’académie veille à ce que soient associés les enfants d’une même classe d’âge des établissements privés hors contrat ou sous contrat avec l’État aux activités sportives et culturelles périscolaires organisées dans sa circonscription de compétence. »

Objet

Les activités culturelles et sportives sont des moments privilégiés qui contribuent à l'apprentissage de la vie sociale et à l'épanouissement des enfants. Aussi, dans un souci d'une meilleure intégration et mixité sociale, l'amendement propose d'encourager les inspecteurs d'académie à veiller à ce que soient associés les enfants d'une même classe d'âge des établissements privés hors contrat ou sous contrat avec l'Etat aux activités sportives et culturelles périscolaires. 



NB :La présente rectification porte sur la liste des signataires.