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Direction de la séance |
Projet de loi Respect des principes de la République (1ère lecture) (PROCÉDURE ACCÉLÉRÉE) (n° 455 rect. , 454 , 448, 450) |
N° 576 rect. 30 mars 2021 |
AMENDEMENTprésenté par |
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MM. ROUX, ARTANO, BILHAC et CABANEL, Mme Maryse CARRÈRE, M. CORBISEZ, Mme Nathalie DELATTRE, MM. GOLD et GUÉRINI, Mme GUILLOTIN, M. GUIOL, Mme PANTEL et M. REQUIER ARTICLE ADDITIONNEL APRÈS ARTICLE 24 NONIES |
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Après l’article 24 nonies
Insérer un article additionnel ainsi rédigé :
Après l’article L. 411-1 du code de l’éducation, il est inséré un article L. 411-1-… ainsi rédigé :
« Art. L. 411-1-.… Le directeur, qui préside le conseil d’école en application de l’article L. 411-1, communique dans le cadre de cette instance, sur les cas d’atteinte au principe d’égalité entre les hommes et les femmes constatés dans son établissement. »
Objet
Le respect de l'égalité entre les hommes et les femmes est au coeur du pacte républicain. Dès l'école, ce principe doit être respecté par les enfants. Le Conseil d'école qui rassemble à la fois la communauté éducative de l'établissement, les collectivités locales et les représentants des parents d'élèves, doit être un outil de transmission des informations sur les éventuels manquements à l'égalité entre les hommes et les femmes.
NB :La présente rectification porte sur la liste des signataires.