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Direction de la séance |
Projet de loi Respect des principes de la République (1ère lecture) (PROCÉDURE ACCÉLÉRÉE) (n° 455 rect. , 454 , 448, 450) |
N° 486 rect. 29 mars 2021 |
AMENDEMENTprésenté par |
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M. RAVIER ARTICLE ADDITIONNEL APRÈS ARTICLE 24 DECIES |
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Après l'article 24 decies
Insérer un article additionnel ainsi rédigé :
Le chapitre Ier du titre III du livre Ier de la première partie du code de l’éducation est complété par un article L. 131-… ainsi rédigé :
« Art. L. 131-…. – Au sein des restaurants des établissements scolaires publics, les repas confessionnels sont interdits. »
Objet
En octobre 2020, l’Elysée affirmait que «des communes ont pour projet d’imposer des menus confessionnels à la cantine» des établissements scolaires publics.
Les avancées communautaristes dans notre pays, portées par des parents d’élèves ou des élus, voudraient contraindre la totalité des élèves à s’adapter à une alimentation fondée sur des critères religieux. Sans intérêt nutritionnel et écologique sérieux, les dernières provocations en date se font sous couvert de promouvoir des repas végétariens.
En réponse à cette réalité ou aux velléités des militants qui voudraient y parvenir, cet amendement propose de préciser dans la loi que l’application du principe de neutralité, implique l’interdiction ferme des menus confessionnels à la cantine.
NB :La rectification consiste en un changement de place (d'un additionnel après l'article 1er à un additionnel après l'article 24 decies).