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Direction de la séance |
Projet de loi Respect des principes de la République (1ère lecture) (PROCÉDURE ACCÉLÉRÉE) (n° 455 rect. , 454 , 448, 450) |
N° 434 25 mars 2021 |
AMENDEMENTprésenté par |
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Mme de LA GONTRIE, MM. ASSOULINE et SUEUR, Mmes HARRIBEY, Sylvie ROBERT, MONIER et MEUNIER, MM. MARIE et MAGNER, Mme LEPAGE, MM. FÉRAUD, LECONTE, LOZACH, KERROUCHE, KANNER, BOURGI, DURAIN, REDON-SARRAZY, ANTISTE et Joël BIGOT, Mmes BONNEFOY, BRIQUET, CONCONNE et CONWAY-MOURET, M. Patrice JOLY, Mme JASMIN, MM. GILLÉ, RAYNAL, MÉRILLOU, LUREL, TEMAL, TISSOT, JACQUIN, MONTAUGÉ et les membres du groupe Socialiste, Écologiste et Républicain ARTICLE 19 BIS |
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Alinéa 16, seconde phrase
Remplacer le mot :
rapide
par les mots :
dans un délai de quarante-huit heures
Objet
La mise en place d’un point de contact unique chargé de la communication avec les autorités publiques pour la mise en œuvre des mesures visant à lutter contre la haine en ligne est un progrès. L’Assemblée nationale a précisé que ce point ce contact unique est notamment chargé de recevoir les requêtes adressées à l’opérateur par l’autorité judiciaire afin d’en assure un traitement rapide.
La rédaction initiale était plus stricte. Elle exigeait que le traitement de la requête soit réalisé « dans les plus brefs délais ». S’agissant d’une requête émanant des autorités publiques, et en particulier, des autorités judiciaires, il convient d’inscrire dans la loi un délai limite précis et raisonnable.