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Direction de la séance |
Projet de loi Respect des principes de la République (1ère lecture) (PROCÉDURE ACCÉLÉRÉE) (n° 455 rect. , 454 , 448, 450) |
N° 413 rect. ter 30 mars 2021 |
AMENDEMENTprésenté par |
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MM. MENONVILLE, CHASSEING, MÉDEVIELLE, WATTEBLED, GUERRIAU et LAGOURGUE, Mme PAOLI-GAGIN et MM. Alain MARC, VERZELEN, MALHURET et CAPUS ARTICLE ADDITIONNEL APRÈS ARTICLE 25 BIS C |
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Après l'article 25 bis C
Insérer un article additionnel ainsi rédigé :
Le comité interministériel de prévention de la délinquance et de la radicalisation publie chaque année un rapport dédié, par département, des signalements, des comportements et des incidents faisant état de radicalisation dans le sport.
Objet
Cet amendement tend à mettre en place une évaluation par département de la radicalisation dans le sport.
NB :La présente rectification porte sur la liste des signataires.