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Direction de la séance |
Projet de loi Respect des principes de la République (1ère lecture) (PROCÉDURE ACCÉLÉRÉE) (n° 455 rect. , 454 , 448, 450) |
N° 387 25 mars 2021 |
AMENDEMENTprésenté par |
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M. LOZACH ARTICLE ADDITIONNEL APRÈS ARTICLE 25 BIS |
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Après l’article 25 bis
Insérer un article additionnel ainsi rédigé :
Au deuxième alinéa de l’article L. 112-10 du code du sport, après les mots : « Elle apporte », sont insérés les mots : « , dans le respect des principes du contrat d’engagement républicain ».
Objet
Cet amendement tend à préciser que les concours de l’ANS, prévus par la loi, aux différents projets et notamment à ceux des fédérations sportives, se réaliseront dans le respect des principes du contrat d’engagements républicain.
L’ANS pourrait ainsi soumettre le conventionnement des fédérations sportives au respect de ces principes.