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Direction de la séance |
Projet de loi Respect des principes de la République (1ère lecture) (PROCÉDURE ACCÉLÉRÉE) (n° 455 rect. , 454 , 448, 450) |
N° 253 rect. bis 30 mars 2021 |
AMENDEMENTprésenté par |
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Mme BILLON, M. LAFON, Mme MORIN-DESAILLY, MM. Jean-Michel ARNAUD, DUFFOURG et HINGRAY, Mme PERROT, MM. CHAUVET et LEVI, Mme TETUANUI, M. KERN, Mme FÉRAT, MM. LAUGIER, LE NAY et de BELENET, Mme SAINT-PÉ et M. LONGEOT ARTICLE 21 BIS A |
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Alinéas 9 et 10
Supprimer ces alinéas.
Objet
Cet amendement vise à supprimer la possibilité de procéder à une validation des acquis de compétences pour les personnes faisant l’instruction en famille à leurs enfants.
NB :La présente rectification porte sur la liste des signataires.