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Direction de la séance

Projet de loi

Respect des principes de la République

(1ère lecture)

(PROCÉDURE ACCÉLÉRÉE)

(n° 455 rect. , 454 , 448, 450)

N° 226

24 mars 2021


 

AMENDEMENT

présenté par

M. WATTEBLED


ARTICLE ADDITIONNEL APRÈS ARTICLE 21 BIS H



Cet amendement a été déclaré irrecevable par la commission des finances.