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Direction de la séance |
Projet de loi Respect des principes de la République (1ère lecture) (PROCÉDURE ACCÉLÉRÉE) (n° 455 rect. , 454 , 448, 450) |
N° 219 24 mars 2021 |
AMENDEMENTprésenté par | |||
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Mme Nathalie DELATTRE et MM. ARTANO, CABANEL et BILHAC ARTICLE 21 BIS H |
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Cet amendement a été déclaré irrecevable par la commission des finances.