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Direction de la séance |
Proposition de loi Sécurité globale (1ère lecture) (PROCÉDURE ACCÉLÉRÉE) (n° 410 , 409 , 393) |
N° 209 rect. bis 16 mars 2021 |
AMENDEMENTprésenté par |
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M. Henri LEROY, Mme MICOULEAU, MM. SOL, MENONVILLE et PANUNZI, Mme BELRHITI, MM. FRASSA, LE RUDULIER et LONGEOT, Mmes BOULAY-ESPÉRONNIER et BORCHIO FONTIMP, M. Jean-Marc BOYER, Mme DEROMEDI, M. Alain MARC, Mme JOSEPH, M. BONNE, Mme DEMAS, MM. MILON, REGNARD, MOUILLER, Bernard FOURNIER et CUYPERS, Mme GATEL, MM. TABAROT, LAMÉNIE et BELIN, Mme IMBERT, MM. BOULOUX et GREMILLET, Mme DUMONT et M. CAPUS ARTICLE ADDITIONNEL APRÈS ARTICLE 1ER BIS |
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Après l'article 1er bis
Insérer un article additionnel ainsi rédigé :
Dans un délai de trois mois à compter de la publication de la présente loi, le Gouvernement remet au Parlement un rapport sur la mise à disposition de caméras aéroportées par la police municipale.
Objet
L'usage des drones par les collectivités publiques locales, en particulier au bénéfice des polices municipales, serait une grande avancée pour assurer la sécurité des Français dans les territoires en respectant, bien sûr, un certain nombre de garanties procédurales.
NB :La présente rectification porte sur la liste des signataires.