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Direction de la séance |
Proposition de loi Sécurité globale (1ère lecture) (PROCÉDURE ACCÉLÉRÉE) (n° 410 , 409 , 393) |
N° 105 rect. quater 15 mars 2021 |
AMENDEMENTprésenté par | |||
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M. BACCI, Mme DEMAS, M. BONNUS, Mme DUMONT, MM. GENET, CHAIZE et CARDOUX, Mmes DEROMEDI et GRUNY, MM. Daniel LAURENT et COURTIAL, Mme BELRHITI et MM. PELLEVAT, SAURY, Bernard FOURNIER et Henri LEROY ARTICLE ADDITIONNEL APRÈS ARTICLE 6 QUATER (SUPPRIMÉ) |
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Cet amendement a été déclaré irrecevable par la commission des finances.