AMENDEMENT

présenté par

C	Favorable
G	Défavorable
Adopté

MM. BRISSON, Cédric VIAL, PIEDNOIR, HUSSON, TABAROT et GENET, Mmes DEROMEDI et JOSEPH, MM. PELLEVAT et SIDO, Mme MICOULEAU, M. SOMON, Mmes EUSTACHE-BRINIO, Frédérique GERBAUD, THOMAS et LASSARADE, MM. DAUBRESSE, Daniel LAURENT, BURGOA et BONHOMME, Mmes GOY-CHAVENT, RAIMOND-PAVERO, GOSSELIN, PUISSAT, BERTHET, JACQUES, DELMONT-KOROPOULIS, CANAYER et GARRIAUD-MAYLAM, MM. BONNE et de LEGGE, Mme BONFANTI-DOSSAT, MM. Bernard FOURNIER, RAPIN, BASCHER, ANGLARS, PACCAUD, COURTIAL et SOL, Mmes CHAUVIN, Laure DARCOS et GRUNY, M. DARNAUD, Mmes NOËL et IMBERT, MM. SAVIN, MOUILLER et FRASSA, Mme BORCHIO FONTIMP, MM. RIETMANN, PERRIN, Jean-Marc BOYER, DUPLOMB, LE GLEUT et SAURY, Mme LAVARDE, MM. CARDOUX et SAVARY, Mmes DEROCHE, DREXLER, DI FOLCO, VENTALON et Marie MERCIER, MM. LEFÈVRE et HUGONET, Mme BELRHITI, MM. BAZIN et BOULOUX, Mme DUMAS, MM. BABARY et BELIN, Mmes BOURRAT et SCHALCK et M. SAUTAREL

ARTICLE 2

Alinéa 8, après la deuxième phrase

Insérer une phrase ainsi rédigée :

Elle doit lui permettre de remplir de manière effective l’ensemble de ses fonctions.

Objet

Cet amendement vise à préciser l’objectif du temps de décharge pour les directeurs d’école. Si l’organisation effective des temps de décharge relève du décret, de nombreuses inquiétudes avaient fait jour lors de l’examen du texte à l’Assemblée nationale, quant aux objectifs de ce décret.

La question des temps de décharges étant centrale pour rendre attractive la fonction de directeurs d’école, il convient donc de préciser dans la loi l’objectif auquel doit répondre le décret fixant l’organisation effective des temps de décharge.

Ce principe consensuel est issu du rapport d’information adopté par la commission de la culture et de l’éducation du Sénat et de la version initiale de la proposition de loi.

NB :La présente rectification porte sur la liste des signataires.