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Direction de la séance |
Proposition de loi Fonction de directrice ou de directeur d'école (1ère lecture) (n° 406 , 405 ) |
N° 6 3 mars 2021 |
AMENDEMENTprésenté par | |||
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M. BRISSON ARTICLE 2 |
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Cet amendement a été déclaré irrecevable par la commission des finances.