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Direction de la séance |
Proposition de loi Fonction de directrice ou de directeur d'école (1ère lecture) (n° 406 , 405 ) |
N° 49 rect. bis 10 mars 2021 |
AMENDEMENTprésenté par |
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MM. GROSPERRIN et KAROUTCHI, Mme GOSSELIN, M. HUSSON, Mme LAVARDE et MM. MANDELLI, MOUILLER et PANUNZI ARTICLE 4 BIS |
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Supprimer cet article.
Objet
Il existe déjà un conseil d'école avec des attributions qu'il conviendra peut-être de repréciser pour en faire une adaptation souple. Une nouvelle instance telle que proposé apparaît redondante.
NB :La présente rectification porte sur la liste des signataires.