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Direction de la séance |
Proposition de loi Fonction de directrice ou de directeur d'école (1ère lecture) (n° 406 , 405 ) |
N° 4 rect. quinquies 10 mars 2021 |
AMENDEMENTprésenté par |
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MM. BRISSON, HUSSON et TABAROT, Mme DEROMEDI, M. GENET, Mme JOSEPH, MM. PELLEVAT et SIDO, Mme MICOULEAU, M. SOMON, Mmes EUSTACHE-BRINIO et Frédérique GERBAUD, M. PIEDNOIR, Mmes THOMAS et LASSARADE, MM. DAUBRESSE, Daniel LAURENT, BURGOA et BONHOMME, Mmes GOY-CHAVENT, RAIMOND-PAVERO, GOSSELIN, PUISSAT, BERTHET, JACQUES, DELMONT-KOROPOULIS, CANAYER et GARRIAUD-MAYLAM, MM. BONNE et de LEGGE, Mme BONFANTI-DOSSAT, MM. Bernard FOURNIER, RAPIN, BASCHER, ANGLARS, PACCAUD, COURTIAL et SOL, Mmes CHAUVIN, Laure DARCOS et GRUNY, M. DARNAUD, Mmes NOËL et IMBERT, MM. SAVIN, MOUILLER et FRASSA, Mme BORCHIO FONTIMP, MM. RIETMANN, PERRIN, Jean-Marc BOYER, DUPLOMB, LE GLEUT et SAURY, Mme LAVARDE, MM. CARDOUX et SAVARY, Mmes DEROCHE, DREXLER, DI FOLCO, VENTALON et Marie MERCIER, MM. LEFÈVRE et HUGONET, Mme BELRHITI, MM. BAZIN et BOULOUX, Mme DUMAS, MM. BABARY, Cédric VIAL et BELIN, Mme SCHALCK, M. SAUTAREL et Mme BOURRAT ARTICLE 2 |
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Alinéa 3
Compléter cet alinéa par une phrase ainsi rédigée :
Les conditions d’avancement, de grade et d’échelon à l’intérieur du corps des professeurs des écoles, pour les directeurs d’école bénéficiant d’une décharge d’enseignement à temps plein, sont déterminées par décret en Conseil d’État sans qu’aucune mesure de contingentement ne puisse être opposée à leur avancement de grade.
Objet
Cet amendement propose qu’un décret fixe les conditions d’avancement des directeurs d’écoles de 13 classes et plus au sein du corps des professeurs des écoles. Il s’agit de d’accompagner la revalorisation d’un métier qui dans une école de cette taille s’effectue à temps plein.
Cette mesure participe à l’évolution de la fonction et de son attractivité.
NB :La présente rectification porte sur la liste des signataires.