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Direction de la séance |
Proposition de loi Fonction de directrice ou de directeur d'école (1ère lecture) (n° 406 , 405 ) |
N° 39 8 mars 2021 |
AMENDEMENTprésenté par |
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Mme BRULIN, MM. BACCHI, OUZOULIAS et les membres du groupe communiste républicain citoyen et écologiste ARTICLE 1ER |
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Alinéa 5
Compléter cet alinéa par une phrase ainsi rédigée :
Il n’exerce pas d’autorité hiérarchique sur les enseignants de son école.
Objet
Insérée lors du débat à l’Assemblée nationale, cette disposition répondait à une inquiétude des directrices et directeurs d’école de se voir confier une autorité sur leurs collègues. Le choix opéré de supprimer cette mention en commission au Sénat, lié à la mise en place d’une délégation de compétences de l’autorité académique vers les directrices et directeurs d’écoles, crée de fait ce rapport hiérarchique pourtant non désiré par les directeurs et directrices, tel que cela a été exprimé lors de l’enquête menée par le ministère de l’Éducation nationale à la fin de l’année 2019. C’est pourquoi il nous paraît central de préserver le fonctionnement horizontal des écoles du premier degré, en spécifiant que malgré la délégation de compétences, le rapport hiérarchique entre les directeurs et directrices et leurs collègues reste inchangé.