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Direction de la séance

Proposition de loi

Fonction de directrice ou de directeur d'école

(1ère lecture)

(n° 406 , 405 )

N° 32 rect. bis

10 mars 2021


 

AMENDEMENT

présenté par

C Favorable
G Favorable
Adopté

Mme de LA PROVÔTÉ, MM. MIZZON, HENNO et KERN, Mme SOLLOGOUB, M. MAUREY, Mme LOISIER, MM. DUFFOURG et Pascal MARTIN, Mmes JACQUEMET, BILLON

et les membres du groupe Union Centriste


ARTICLE 1ER


Alinéa 5

Compléter cet alinéa par une phrase ainsi rédigée :

Il dispose d'une autorité fonctionnelle permettant le bon fonctionnement de l'école et la réalisation des missions qui lui sont confiées.

Objet

La crise sanitaire que nous traversons et le confinement du printemps dernier nous ont montré une fois de plus le rôle primordial des directeurs d’écoles.

Aussi, ainsi que l'avait démontré le rapport d'information sur les directeurs d'école de nos collègues Max Brisson et Françoise Laborde, la persistance d'un statu quo est intenable. 

Cet amendement propose donc de conférer aux directeurs d’école une autorité fonctionnelle. Cette autorité leur serait confiée dans le cadre limité de leur mission. Elle ne dépendrait pas de leur personne, mais bien de la mission particulière qu’ils assument. Ainsi elle serait limitée aux missions administratives et organisationnelles.



NB :La présente rectification porte sur la liste des signataires.