AMENDEMENT

présenté par

C	Demande de retrait
G	Demande de retrait
Tombé

MM. BRISSON, RETAILLEAU, ALLIZARD, ANGLARS, BABARY, BACCI, BAS, BASCHER, BAZIN et BELIN, Mmes BELLUROT, BELRHITI et BERTHET, M. Étienne BLANC, Mme BONFANTI-DOSSAT, MM. BONHOMME, BONNE et BONNUS, Mme BORCHIO FONTIMP, MM. BORÉ et BOUCHET, Mme BOULAY-ESPÉRONNIER, M. BOULOUX, Mmes BOURRAT et Valérie BOYER, MM. CALVET et CAMBON, Mme CANAYER, M. CARDOUX, Mme CHAIN-LARCHÉ, MM. CHAIZE et CHATILLON, Mme CHAUVIN, MM. CHEVROLLIER et COURTIAL, Mme Laure DARCOS, MM. DARNAUD, DAUBRESSE et del PICCHIA, Mmes DEMAS, DEROCHE, DEROMEDI, DESEYNE, DI FOLCO, DREXLER, DUMONT, ESTROSI SASSONE et EUSTACHE-BRINIO, MM. Bernard FOURNIER et FRASSA, Mme GARNIER, M. GENET, Mmes Frédérique GERBAUD et GOSSELIN, M. GREMILLET, Mme GRUNY, MM. HOUPERT, HUGONET et HUSSON, Mmes IMBERT, JACQUES, JOSEPH et Muriel JOURDA, MM. KAROUTCHI, KLINGER et LAMÉNIE, Mme LASSARADE, M. Daniel LAURENT, Mme LAVARDE, MM. LE GLEUT, LE RUDULIER et LEFÈVRE, Mmes LHERBIER et Marie MERCIER, M. MEURANT, Mme MICOULEAU, M. MOUILLER, Mmes MULLER-BRONN et NOËL, MM. NOUGEIN, PACCAUD, PAUL, PELLEVAT, PERRIN et PIEDNOIR, Mme PLUCHET, M. POINTEREAU, Mmes PROCACCIA, PUISSAT et RAIMOND-PAVERO, M. RAPIN, Mme RICHER, MM. RIETMANN, SAUTAREL et SAVIN, Mme SCHALCK, MM. SIDO, SOL, SOMON et TABAROT, Mmes THOMAS et VENTALON et MM. Cédric VIAL et VOGEL

ARTICLE 1ER

Alinéa 5

Compléter cet alinéa par une phrase ainsi rédigée :

Dans les écoles où le directeur bénéficie d’une décharge d’enseignement à temps plein, celui-ci dispose d'une autorité fonctionnelle permettant le bon fonctionnement de l'école et la réalisation des missions qui lui sont confiées.

Objet

Cet amendement de repli propose de conférer une autorité fonctionnelle aux directeurs d’école bénéficiant d’une décharge d’enseignement à temps plein. En effet, dans les écoles de 13 classes et plus, ils consacrent la totalité de leur temps de travail à la gestion de l’école, et assurent ainsi une fonction de « chef d’établissement », au même titre que peuvent l’être les principaux des collèges ou les proviseurs des lycées.

Pour faciliter leur travail quotidien, il convient donc de leur reconnaître une autorité fonctionnelle limitée à leurs missions administratives et organisationnelles.

NB :La présente rectification porte sur la liste des signataires.
La mention « Tombé » signifie qu'il n'y avait pas lieu de soumettre l'amendement au vote du Sénat dans la mesure où soit l'objectif poursuivi par l'amendement a été atteint par l'adoption d'un autre amendement (ex. : amendement de rédaction globale incluant la modification proposée), soit, au contraire, l'amendement était incompatible avec un amendement précédemment adopté (ex. : l'adoption d'un amendement de suppression fait tomber tous les autres).