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Direction de la séance |
Proposition de loi Fonction de directrice ou de directeur d'école (1ère lecture) (n° 406 , 405 ) |
N° 23 5 mars 2021 |
AMENDEMENTprésenté par | |||
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Mmes MONIER et Sylvie ROBERT, MM. KANNER, ANTISTE et ASSOULINE, Mme LEPAGE, MM. LOZACH, MAGNER et STANZIONE, Mme VAN HEGHE et les membres du groupe Socialiste, Écologiste et Républicain ARTICLE 2 |
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Cet amendement a été déclaré irrecevable par la commission des finances.