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Direction de la séance |
Proposition de loi Fonction de directrice ou de directeur d'école (1ère lecture) (n° 406 , 405 ) |
N° 17 rect. ter 10 mars 2021 |
AMENDEMENTprésenté par |
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MM. KERN, LEVI, DÉTRAIGNE, LONGEOT, LAUGIER, MIZZON, JANSSENS, Pascal MARTIN, CANEVET et DUFFOURG, Mme DOINEAU, M. Loïc HERVÉ et Mmes JACQUEMET, de LA PROVÔTÉ et MORIN-DESAILLY ARTICLE 4 |
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Supprimer cet article.
Objet
La gestion du temps périscolaire est sous la responsabilité des collectivités territoriales.
Cet article qui prévoit la possibilité pour le directeur d?école de gérer le temps périscolaire en accord avec la collectivité est, en l'état, susceptible de brouiller encore plus les frontières entre l?Éducation Nationale et la collectivité et irait à l?encontre de la bonne organisation de ces activités au niveau local.
Cet amendement vise donc à le supprimer.
NB :La présente rectification porte sur la liste des signataires.