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Direction de la séance |
Proposition de loi Fonction de directrice ou de directeur d'école (1ère lecture) (n° 406 , 405 ) |
N° 16 rect. ter 8 mars 2021 |
AMENDEMENTprésenté par | |||
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MM. Cédric VIAL, BRISSON et BABARY, Mme PROCACCIA, MM. SEGOUIN, PELLEVAT, LEFÈVRE, REGNARD et SUEUR, Mme VENTALON, M. DARNAUD, Mme BELLUROT, M. BASCHER, Mmes DUMONT et GRUNY, MM. Daniel LAURENT et CAMBON, Mmes DEROMEDI et Laure DARCOS, MM. PIEDNOIR, SAVIN, BOUCHET et SAURY, Mmes PLUCHET, RAIMOND-PAVERO, JACQUES et MULLER-BRONN, M. LAMÉNIE, Mme MALET, MM. SAVARY et SAUTAREL, Mmes de CIDRAC et Frédérique GERBAUD, M. SOMON, Mme JOSEPH et M. GENET ARTICLE 5 |
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Cet amendement a été déclaré irrecevable par la commission des finances.