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Direction de la séance

Proposition de loi

Service public d'eau potable et d'assainissement en Guadeloupe

(1ère lecture)

(PROCÉDURE ACCÉLÉRÉE)

(n° 395 , 394 )

N° 11 rect.

10 mars 2021


 

AMENDEMENT

présenté par

C Défavorable
G  
Retiré

M. BENARROCHE, Mme BENBASSA, M. DANTEC, Mme de MARCO, MM. DOSSUS, FERNIQUE, GONTARD, LABBÉ et PARIGI, Mme PONCET MONGE, M. SALMON et Mme TAILLÉ-POLIAN


ARTICLE 2


Alinéas 3 et 8

Supprimer ces alinéas.

Objet

Amendement de coordination

Un amendement ayant été déposé sur l'article 1 pour inscrire la présence des personnalités qualifiées et des représentants d'association d'usagers au sein du comité syndical, le présent amendement retire leur présence au sein de la commission de surveillance



NB :La présente rectification porte sur la liste des signataires.