Direction de la séance |
Proposition de loi Service public d'eau potable et d'assainissement en Guadeloupe (1ère lecture) (PROCÉDURE ACCÉLÉRÉE) (n° 395 , 394 ) |
N° 11 rect. 10 mars 2021 |
AMENDEMENTprésenté par |
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M. BENARROCHE, Mme BENBASSA, M. DANTEC, Mme de MARCO, MM. DOSSUS, FERNIQUE, GONTARD, LABBÉ et PARIGI, Mme PONCET MONGE, M. SALMON et Mme TAILLÉ-POLIAN ARTICLE 2 |
Alinéas 3 et 8
Supprimer ces alinéas.
Objet
Amendement de coordination
Un amendement ayant été déposé sur l'article 1 pour inscrire la présence des personnalités qualifiées et des représentants d'association d'usagers au sein du comité syndical, le présent amendement retire leur présence au sein de la commission de surveillance