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Direction de la séance

Proposition de loi

Encourager les dons et adhésions aux associations

(1ère lecture)

(n° 383 , 855 )

N° 2 rect.

14 octobre 2021


 

AMENDEMENT

présenté par

C Défavorable
G Demande de retrait
Retiré

MM. GOLD, REQUIER, BILHAC, ARTANO et CABANEL, Mmes Maryse CARRÈRE et Nathalie DELATTRE, MM. FIALAIRE et GUÉRINI, Mme GUILLOTIN et MM. ROUX, GUIOL et CORBISEZ


ARTICLE UNIQUE


Alinéas 4, 6 et 7

Remplacer le mot :

récréatif

par les mots : 

de loisirs

Objet

Cet amendement vise à préciser le champ des associations concernées par la proposition de loi.

En effet, le terme "association à vocation récréative" peut sembler imprécis. Il est proposé de parler plutôt d'associations de loisirs.



NB :La présente rectification porte sur la liste des signataires.