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Direction de la séance |
Proposition de loi Procédure d'octroi de la dotation d'équipement des territoires ruraux (1ère lecture) (n° 36 , 35 ) |
N° 7 rect. 22 octobre 2020 |
AMENDEMENTprésenté par |
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MM. PACCAUD, BAS, BASCHER, BAZIN et BELIN, Mme BELRHITI, M. Étienne BLANC, Mme BONFANTI-DOSSAT, MM. BONNE, BONNEAU, BOUCHET et BRISSON, Mme CHAIN-LARCHÉ, MM. CHAIZE, CHASSEING, CHATILLON, CIGOLOTTI, CUYPERS et DALLIER, Mmes Laure DARCOS, de CIDRAC et de LA PROVÔTÉ, M. de NICOLAY, Mmes DEROCHE, DEROMEDI, DESEYNE, DREXLER, DI FOLCO, ESTROSI SASSONE et EUSTACHE-BRINIO, M. Bernard FOURNIER, Mmes GARRIAUD-MAYLAM, GATEL, Frédérique GERBAUD, GOY-CHAVENT, GRUNY, IMBERT et JOSEPH, MM. JOYANDET et LAMÉNIE, Mme LASSARADE, MM. Daniel LAURENT, LE GLEUT, LEFÈVRE, Henri LEROY et LEVI, Mme LHERBIER, MM. LONGEOT, Alain MARC, MÉDEVIELLE, MENONVILLE, MEURANT et MOUILLER, Mmes MULLER-BRONN, NOËL et PAOLI-GAGIN, MM. PELLEVAT et PERRIN, Mme PLUCHET, M. RAPIN, Mme RAIMOND-PAVERO, MM. RIETMANN, SAUTAREL, SAVARY et SEGOUIN, Mme THOMAS et MM. Cédric VIAL, VOGEL et WATTEBLED ARTICLE 2 |
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Alinéa 10, première phrase
Remplacer les mots :
une fois
par les mots :
deux fois
Objet
Le texte initial prévoit une périodicité minimale « d’au moins une fois par an ». Considérant le nombre souvent très important de dossiers qui sont adressés chaque année (prenons l’exemple de l’Oise, 1021 dossiers déposés en 2018 - 466 soutenus – et 1176 en 2019 - 476 soutenus - ) dans toutes les préfectures, il serait peut-être plus raisonnable d’envisager plusieurs réunions.
Par ailleurs instaurer au moins 2 réunions annuelles permettrait d’échelonner sur un temps plus long le dépôt des dossiers, offrant ainsi aux exécutifs municipaux et intercommunaux non seulement la possibilité de travailler avec sérénité et pas dans l’urgence, mais aussi dans certains cas un gain de temps, évitant à une municipalité de devoir attendre près d’un an pour voir son dossier étudié.
NB :La présente rectification porte sur la liste des signataires.