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Direction de la séance |
Proposition de loi Améliorer le système de santé par la confiance et la simplification (1ère lecture) (PROCÉDURE ACCÉLÉRÉE) (n° 357 rect. , 356 ) |
N° 59 rect. ter 16 février 2021 |
AMENDEMENTprésenté par |
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MM. Alain MARC, CAPUS, CHASSEING, DECOOL, GUERRIAU, LAGOURGUE et MÉDEVIELLE, Mme MÉLOT, MM. MENONVILLE, WATTEBLED et MALHURET, Mme PAOLI-GAGIN et M. VERZELEN ARTICLE ADDITIONNEL APRÈS ARTICLE 1ER (SUPPRIMÉ) |
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Après l'article 1er
Insérer un article additionnel ainsi rédigé :
Le premier alinéa du II de l’article L. 4301-1 du code de la santé publique est complété par les mots : « , ainsi que les détenteurs du diplôme d’état d’infirmier anesthésiste, du certificat d’aptitude aux fonctions d’infirmier spécialisé en anesthésie réanimation ou du certificat d’aptitude aux fonctions d’aide anesthésiste ».
Objet
Cet amendement vise à intégrer la profession réglementée des infirmiers anesthésistes dans le dispositif de la pratique avancée.
NB :La présente rectification porte sur la liste des signataires.