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Direction de la séance |
Proposition de loi Améliorer le système de santé par la confiance et la simplification (1ère lecture) (PROCÉDURE ACCÉLÉRÉE) (n° 357 rect. , 356 ) |
N° 35 12 février 2021 |
AMENDEMENTprésenté par | |||
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M. CHASSEING ARTICLE 14 |
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Cet amendement a été déclaré irrecevable par la commission des finances.