AMENDEMENT

présenté par

C	Défavorable
G	Défavorable
Rejeté

MM. SAVIN et PIEDNOIR, Mme IMBERT, M. HUGONET, Mme GUILLOTIN, MM. BRISSON, RAPIN, BELIN, Étienne BLANC et REGNARD, Mme Laure DARCOS, M. LONGEOT, Mme BELRHITI, MM. HENNO et Daniel LAURENT, Mmes DUMAS, CHAUVIN et PUISSAT, MM. Jean-Marc BOYER et CHARON, Mme BILLON, MM. LONGUET, SAURY, BOUCHET, BURGOA, CHATILLON et Bernard FOURNIER, Mme de CIDRAC, MM. DUFFOURG, WATTEBLED, KERN, LE GLEUT et Pascal MARTIN, Mme DEROMEDI, MM. ALLIZARD et PACCAUD, Mmes BERTHET et Frédérique GERBAUD, MM. BONNE, FIALAIRE et VANLERENBERGHE, Mme CANAYER, M. GENET, Mme MÉLOT, MM. KLINGER, SAUTAREL, HOUPERT, DALLIER, VOGEL, SOL et DECOOL, Mmes GRUNY et SCHALCK, M. PELLEVAT, Mme GATEL et MM. CHASSEING et SEGOUIN

ARTICLE ADDITIONNEL APRÈS ARTICLE 1ER (SUPPRIMÉ)

Après l’article 1^er

Insérer un article additionnel ainsi rédigé :

Le code de la santé publique est ainsi modifié :

1° Au premier alinéa de l’article L. 1172-1, après le mot : « traitant », sont insérés les mots : « ou un médecin spécialiste » ;

2° Au second alinéa de l’article L. 1528-1, les mots : « n° 2016-41 du 26 janvier 2016 » sont remplacés par les mots : « n° du visant à améliorer le système de santé par la confiance et la simplification ».

Objet

L’article L. 1172-1 du code de la santé publique réserve au médecin traitant d’un patient inscrit dans un parcours de soins pour une affection de longue durée le monopole de la prescription d’une activité physique adaptée (APA) à sa pathologie.

Il en résulte que, lorsqu’un autre médecin estime une APA nécessaire, le patient doit se rendre chez son médecin traitant pour faire entériner cette prescription, ce qui, d’une part, complique inutilement le suivi de son parcours de soins et, d’autre part, aboutit, lorsque la visite au médecin traitant a cet unique objectif, à une consultation de fait inutile qui pèsera sur l’assurance maladie.

Ce nécessaire détour par le médecin traitant est encore moins compréhensible, pour ne pas dire encore plus absurde, lorsque l’APA est jugée nécessaire par un spécialiste consulté par le patient sur le conseil du médecin traitant lui-même (ce qui arrive tôt ou tard dans le parcours des personnes atteintes d’une affection de longue durée) : dans un tel cas, le médecin traitant a clairement souhaité s’en remettre à l’avis du spécialiste, si bien qu’il est à l’évidence artificiel de demander ensuite au médecin traitant d’entériner la prescription de son collègue comme s’il en était le « juge d’appel ».

Le présent amendement a donc pour objet d’éviter ce détour inutile et coûteux et de tirer les conséquences du fait qu’un parcours de soins est un travail d’équipe dont chaque intervenant ayant la qualité de médecin, qu’il soit ou non traitant, est digne de confiance ; et à ainsi préciser le champ de compétences des médecins spécialistes.

Le gouvernement s’est d’ailleurs engagé à plusieurs reprises en ce sens, en évoquant l’élargissement de la prescription aux cardiologues ou pneumologues par exemple.

NB :La présente rectification porte sur la liste des signataires.