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Direction de la séance |
Projet de loi organique Élection du Président de la République (1ère lecture) (PROCÉDURE ACCÉLÉRÉE) (n° 355 , 354 ) |
N° 11 rect. 17 février 2021 |
AMENDEMENTprésenté par |
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MM. TEMAL, KERROUCHE et DURAIN, Mme de LA GONTRIE, MM. KANNER, SUEUR et BOURGI, Mme HARRIBEY, MM. LECONTE, MARIE et les membres du groupe Socialiste, Écologiste et Républicain ARTICLE 2 |
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Après l’alinéa 16
Insérer un alinéa ainsi rédigé :
...° À la première phrase du deuxième alinéa du V, le montant : « 153 000 » est remplacé par le montant : « 200 000 » ;
Objet
Cet amendement propose de modifier les conditions de versement de l’avance aux candidats à l’élection présidentielle.
À la suite de la publication de la liste des candidats, l’État verse aujourd’hui à chacun d’eux une somme de 153 000 euros, à titre d’avance sur le remboursement forfaitaire de leurs dépenses de campagne. Cette avance permet aux candidats de déclencher une dynamique de campagne pour recueillir des financements. Il est donc proposé, afin de tenir compte de l’inflation, de passer cette somme à 200 000 euros.
Cette modification est sans impact pour les finances publiques car si le montant du remboursement n’atteint pas cette somme, l’excédent fait l’objet d’un reversement, et dans le cas où le montant du remboursement est supérieur à cette somme, celle-ci en est déduite.