AMENDEMENT

I. – Après l’alinéa 2

Insérer un alinéa ainsi rédigé :

aa) Au 2° , après le mot : « citoyenneté », sont insérés les mots : « , d’un stage de sensibilisation à la protection de l’environnement » ;

II. – Compléter cet article par un paragraphe ainsi rédigé :

…. – Les modalités d’application et la date d’entrée en vigueur du aa du 1° du I sont précisées par décret.

Les membres du groupe socialiste, écologiste et républicain sont particulièrement attachés à la protection de l'environnement et à la création de sanctions spécifiques à l'endroit de ceux qui y porteraient atteinte.

La proposition de loi du Sénateur Jérôme Durain, visant à créer un crime d'écocide, débattue en hémicycle par le Sénat le 2 mai 2019, en atteste.

Les effets engendrés par la création récente d'un tribunal judiciaire, chargé du traitement des délits du code de l'environnement, doivent être amplifiés. Si le Gouvernement souhaite faire de la justice environnementale l'une de ses priorités, il semblerait incohérent qu'il ne soit pas prévu des mesures alternatives en la matière, au sein de notre code de procédure pénale.

Ainsi le présent amendement entend-il élargir le champ des mesures alternatives aux poursuites susceptibles d'être mises en œuvre sur le fondement de l'article 41-1 du code de procédure pénale. Il y insère la possibilité pour le procureur ou son représentant de demander à l'auteur des faits d'accomplir un stage de sensibilisation à la protection de l'environnement.

Il est hélas à déplorer que le nombre d'infractions ayant pour effet de dégrader ou d'endommager notre écosystème soit particulièrement élevé, et en constante augmentation (plus de 78 000 en 2017, contre 58 000 en 2011, selon les rapports de l'office national de la délinquance et des réponses pénales (ONDRP)). Le suivi d'un tel stage pourrait être de nature à constituer une mesure pédagogique opportune afin de sensibiliser les personnes mises en cause aux impératifs de la protection environnementale.

Les associations de défense de l’environnement, les organisations qui œuvrent pour la protection et la valorisation de nos paysages, les membres des clubs de sports de pleine nature, comme les élus locaux demandent et soutiennent une telle disposition.