|
Direction de la séance |
Projet de loi Ratification de diverses ordonnances pour faire face à la covid-19 (1ère lecture) (PROCÉDURE ACCÉLÉRÉE) (n° 330 , 329 ) |
N° 2 11 février 2021 |
AMENDEMENTprésenté par | |||
|
MM. SAVOLDELLI, BOCQUET et les membres du groupe communiste républicain citoyen et écologiste ARTICLE ADDITIONNEL APRÈS ARTICLE 1ER |
|||
Cet amendement a été déclaré irrecevable par la commission des finances.