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Direction de la séance |
Projet de loi Renouvellement des conseils départementaux et régionaux (1ère lecture) (PROCÉDURE ACCÉLÉRÉE) (n° 288 , 287 ) |
N° 48 25 janvier 2021 |
AMENDEMENTprésenté par |
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MM. RICHARD, PATRIAT, BARGETON, BUIS et DENNEMONT, Mmes DURANTON et EVRARD, MM. GATTOLIN et HASSANI, Mme HAVET, MM. HAYE, IACOVELLI, KULIMOETOKE, LÉVRIER, MARCHAND, MOHAMED SOILIHI et PATIENT, Mme PHINERA-HORTH, MM. RAMBAUD et ROHFRITSCH, Mme SCHILLINGER, MM. THÉOPHILE, YUNG et les membres du groupe Rassemblement des démocrates, progressistes et indépendants ARTICLE ADDITIONNEL APRÈS ARTICLE 4 |
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Après l’article 4
Insérer un article additionnel ainsi rédigé :
L’article L. 353 du code électoral est ainsi modifié :
1° Au début, sont ajoutés les mots : « Par dérogation aux dispositions de l’article L. 47 A, » ;
2° Le mot : « deuxième » est remplacé par le mot : « troisième ».
Objet
Cet amendement vise à allonger à 19 jours au lieu de 12 la durée de la « campagne officielle » régie par le code électoral avant le premier tour des élections régionales, ce qui facilite l’accès des électeurs aux messages des candidats.