AMENDEMENT

Après l’article 3

Insérer un article additionnel ainsi rédigé :

A titre dérogatoire, les élections régionales de 2021 dans les régions créées par la loi n° 2015-29 du 16 janvier 2015 relative à la délimitation des régions, aux élections régionales et départementales et modifiant le calendrier électoral et dont la superficie est de plus de 30 000 km², sont organisées séparément dans le cadre de circonscriptions correspondant aux anciennes régions qui existaient jusqu’en 2015.

Le nombre total de conseillers régionaux de chaque région reste inchangé, chacune des circonscriptions élisant un nombre de conseillers régionaux proportionnel à sa population. Le nombre de candidats prévu par section départementale est modifié en conséquence.

Pour l’attribution des sièges entre les listes, la prime majoritaire prévue à l’article L. 338 du code électoral est appliquée séparément pour chacune de ces trois circonscriptions.

L’organisation des élections régionales en période d’épidémie va perturber considérablement le déroulement des campagnes électorales. Cette perturbation sera d’autant plus forte que la circonscription électorale concernée sera plus étendue. Ce sera donc tout particulièrement le cas des grandes régions fusionnées en 2015. Certaines et notamment la région Grand Est, sont de véritables monstres administratifs dont l’étendue tentaculaire est totalement incompatible avec le déroulement normal d’une élection déjà perturbée par l’épidémie. Ainsi, le Grand Est a une superficie de 57 433 km², soit le double de la Belgique qui n’a que 30 689 km² alors qu’elle est divisée en trois régions (la Flandre, la Wallonie et Bruxelles). De plus, les anciennes régions fusionnées autoritairement ont souvent une identité forte (cas de l’Alsace dans le Grand Est). Il est donc important que lors des élections régionales, les anciennes régions puissent exprimer leur sensibilité propre. Le présent amendement propose donc que les régions qui ont été fusionnées autoritairement en 2015 et qui ont une superficie supérieure ou égale à celle de la Belgique, élisent en 2021, leurs conseillers régionaux dans des circonscriptions correspondant aux anciennes régions qui préexistaient auparavant.

Dans son discours du samedi 23 janvier 2021 à Colmar, le Premier ministre Jean Castex a reconnu la problématique qui est liée à la création de ces grandes régions dont l’étendue est tentaculaire : « Au-delà de l’Alsace, je voudrais vous faire une confidence personnelle : je n’ai jamais été convaincu par la création des ces immenses régions, dont certaines ne répondent à aucune légitimité historique et surtout ne me paraissent pas répondre aux besoins grandissants de nos concitoyens pour une action publique de proximité. Le désir de retrouver une Alsace reconnue, que vous avez unanimement et continument exprimé depuis 2015 ne constitue ni une lubie folklorique ni une menace à l’unité de la République comme on l’a parfois, malheureusement, entendu. C’est tout simplement une volonté légitime d’un territoire et d’une population d’être reconnue et respectée. Cela, le Président de la République l’a entendu et l’a compris dès 2017 en ouvrant la voie à une adaptation du cadre institutionnel ».