AMENDEMENT

Après l’article 3

Insérer un article additionnel ainsi rédigé :

A titre dérogatoire, les élections régionales de 2021 dans la région Grand Est, sont organisées séparément dans le cadre de trois circonscriptions correspondant aux trois anciennes régions qui existaient jusqu’en 2015.

Le nombre total de conseillers régionaux de la région Grand Est reste inchangé, chacune des trois circonscriptions élisant un nombre de conseillers régionaux proportionnel à sa population. Le nombre de candidats prévu par section départementale est modifié en conséquence.

Pour l’attribution des sièges entre les listes, la prime majoritaire prévue à l’article L 338 du code électoral est appliquée séparément pour chacune de ces trois circonscriptions.

L’organisation des élections régionales en période d’épidémie va perturber considérablement le déroulement des campagnes électorales. Cette perturbation sera d’autant plus forte que la circonscription électorale concernée sera plus étendue. Ce sera donc tout particulièrement le cas des grandes régions fusionnées en 2015. Certaines et notamment la région Grand Est, sont de véritables monstres administratifs dont l’étendue tentaculaire est totalement incompatible avec le déroulement normal d’une élection déjà perturbée par l’épidémie.

Dans son discours du samedi 23 janvier 2021 à Colmar, le Premier ministre Jean Castex a reconnu la problématique qui est liée à la création de ces grandes régions dont l’étendue est tentaculaire : « Au-delà de l’Alsace, je voudrais vous faire une confidence personnelle : je n’ai jamais été convaincu par la création des ces immenses régions, dont certaines ne répondent à aucune légitimité historique et surtout ne me paraissent pas répondre aux besoins grandissants de nos concitoyens pour une action publique de proximité. Le désir de retrouver une Alsace reconnue, que vous avez unanimement et continument exprimé depuis 2015 ne constitue ni une lubie folklorique ni une menace à l’unité de la République comme on l’a parfois, malheureusement, entendu. C’est tout simplement une volonté légitime d’un territoire et d’une population d’être reconnue et respectée. Cela, le Président de la République l’a entendu et l’a compris dès 2017 en ouvrant la voie à une adaptation du cadre institutionnel ».

L’augmentation de la taille des régions repose sur une erreur fondamentale qui consiste à croire que plus on fait grand, plus il y a d’économies d’échelle. En effet, une taille optimale correspond à chaque type d’organisation territoriale. Au-delà de cet optimum, les pesanteurs administratives et le manque de proximité de la gestion entraînent des surcoûts et des dysfonctionnements.

Compte tenu des frais de déplacement et de l’éloignement des centres de décision, les grandes régions n’ont donc permis aucune économie réelle de gestion. C’est ce que confirme un rapport de la Cour des comptes. Le Républicain Lorrain du 12 octobre 2017 indique ainsi que selon le : « Rapport de la Cour des comptes, la fusion des régions a généré des surcoûts. C’est poliment dit : la création de grandes régions "n’a pas remédié à la complexité du paysage institutionnel local." En clair, une réforme pour rien et qui pourrait coûter cher ».

Le cas de la région Grand Est est emblématique. D’une part, son étendue territoriale est démesurée, en l’espèce 57 433 km², soit presque le double de la Belgique qui n’a que 30 689 km² alors qu’elle est divisée en trois régions (la Flandre, la Wallonie et Bruxelles). D’autre part, les anciennes régions fusionnées autoritairement dans le Grand Est ont une identité forte, notamment l’Alsace. Il est donc important que dans le cadre des élections régionales, ces trois anciennes régions puissent exprimer leur sensibilité propre.